1. Responsable du traitement
BYSOINS, édité par RODION TANCHIN (BYSOINS), agit en qualité de responsable du traitement pour les données liées à la vitrine, à la souscription, au support et à la facturation.
Pour les données personnelles que les clients BYSOINS traitent dans leur propre site vitrine, leur page de réservation, leur agenda, leurs fiches clients et leur espace professionnel, BYSOINS agit en principe comme sous-traitant technique du client concerné, lequel demeure responsable du traitement vis-à-vis de ses propres clients et prospects.
Contact: support@bysoins.com.
2. Données traitées
- données d'identification et de contact,
- données d'abonnement et de facturation,
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service,
- données communiquées lors d'une demande de support ou de contact,
- données métier et données de clients finaux hébergées dans le service pour le compte des clients abonnés.
3. Finalités et bases juridiques
- gestion de la relation précontractuelle et contractuelle,
- création et administration des comptes,
- mise à disposition du site vitrine du client, de la page de réservation et de l'espace professionnel,
- facturation, suivi des paiements et obligations comptables,
- support client, prévention de la fraude et sécurité technique,
- mesure d'audience uniquement après consentement lorsqu'elle est activée,
- traitement, hébergement, sauvegarde, export, assistance et sécurisation des données confiées au service par les clients abonnés, selon leurs instructions et dans le cadre contractuel applicable.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de BYSOINS et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction documentée, notamment l'hébergeur, le prestataire de paiement, les prestataires de messagerie, de SMS, de DNS, de nommage ou les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Lorsque BYSOINS traite des données pour le compte d'un client abonné, l'accès à ces données est limité à ce qui est nécessaire pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, l'assistance technique, la sauvegarde, l'export ou la résolution d'un incident.
5. Durées de conservation
Données liées au compte: 1 mois après la fin de la relation ou selon la durée strictement nécessaire.
Données de facturation: 3 an(s), sous réserve des obligations légales applicables.
Lorsque aucune durée chiffrée n'est indiquée ci-dessus, les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie puis archivées ou supprimées.
6. Données traitées pour le compte des clients BYSOINS
Lorsqu'un client abonné utilise BYSOINS pour exploiter son site vitrine, sa page de réservation, son agenda, ses fiches clients ou son espace professionnel, il agit comme responsable de traitement pour les données de ses propres clients et prospects. BYSOINS agit alors comme sous-traitant technique.
Dans ce cadre, BYSOINS traite les données uniquement pour fournir le service, héberger les données, maintenir la plateforme, sécuriser les accès, assister le client, réaliser les sauvegardes nécessaires et permettre, lorsque cela est prévu, l'export ou la restitution des données en fin de contrat.
Les catégories de données concernées peuvent inclure notamment les données d'identité, de contact, de réservation, d'historique client, de suivi d'activité, de facturation, ainsi que les contenus et fichiers importés par le client abonné dans le service.
BYSOINS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature du service et peut recourir à des sous-traitants techniques strictement nécessaires, notamment pour l'hébergement, la messagerie, les SMS, le paiement, le DNS, le nommage ou d'autres composants techniques du service, sous sa responsabilité.
BYSOINS fournit une assistance raisonnable au client abonné pour l'exercice des droits des personnes concernées et pour la gestion d'un incident de sécurité portant sur les données hébergées, dans la mesure où cette assistance relève du périmètre du service. En fin de contrat, les données sont restituées ou supprimées selon les fonctionnalités disponibles, les instructions du client et les obligations légales applicables.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, selon les cas, de portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies
Les cookies et autres traceurs utilisés sur la vitrine font l'objet d'une information dédiée dans la Politique cookies.
Les cookies de mesure d'audience restent désactivés par défaut tant que vous n'avez pas exprimé votre choix via le bandeau cookies.
